A. Kits IA : produits numériques
1. Objet
Buzzle vend en ligne des kits IA : des méthodes, modèles et assistants prêts à installer dans des outils d'intelligence artificielle compatibles (notamment Claude, ChatGPT et Codex). Chaque kit est décrit sur sa page de présentation.
2. Prérequis
Le kit s'utilise dans un outil d'IA tiers dont l'accès (et, le cas échéant, l'abonnement) reste à la charge du client. Les fonctions disponibles peuvent varier selon l'outil et l'offre souscrite auprès de son éditeur. Les plateformes compatibles sont indiquées sur la page de chaque kit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Pour les consommateurs, ils s'entendent toutes taxes comprises, la TVA étant celle du pays de résidence de l'acheteur. Pour les professionnels de l'Union européenne disposant d'un numéro de TVA valide, la vente est facturée hors taxes (autoliquidation). Il s'agit d'un achat unique, sans abonnement.
4. Commande et paiement
La commande se passe depuis le panier du site. Le paiement est réalisé en ligne par l'intermédiaire de Stripe (carte bancaire et autres moyens proposés sur la page de paiement). La vente est conclue à la confirmation du paiement. Une facture est adressée par e-mail.
5. Livraison
Après paiement, le client reçoit par e-mail un code de licence personnel et les instructions d'installation, accessibles immédiatement. En cas de non-réception, il suffit d'écrire à contact@agence-buzzle.com.
6. Licence d'utilisation
Buzzle concède au client une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utiliser le kit pour ses propres besoins et ceux de son entreprise, sans limitation de durée. Sont interdits : la revente, la redistribution, la mise à disposition publique ou le partage du kit et de son code, en tout ou partie. Chaque exemplaire porte le numéro de licence de l'acheteur. Le client peut adapter le kit pour son usage interne. Les recommandations et contenus produits avec le kit pour son activité lui appartiennent.
7. Droit de rétractation (consommateurs)
Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Ce droit ne peut toutefois plus être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec son accord préalable exprès et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Cet accord est recueilli au moment du paiement ; l'exécution commence à l'activation du code.
Engagement Buzzle : tant que le code n'a pas été activé, vous pouvez demander le remboursement intégral dans les 14 jours suivant l'achat, par simple e-mail.
8. Garanties
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, Buzzle met le kit en conformité ou, à défaut, rembourse.
Les kits fournissent des méthodes et des recommandations. Ils ne garantissent aucun résultat commercial ou publicitaire, qui dépend notamment du marché, du budget, des réglages décidés par le client et des plateformes tierces. Les décisions de budget et les modifications apportées aux comptes restent prises et validées par le client.
9. Mises à jour
Buzzle peut faire évoluer ses kits. Les modalités d'accès aux mises à jour sont précisées sur la page de chaque kit au moment de l'achat.
10. Responsabilité
Buzzle n'est pas responsable des interruptions ou changements des outils d'IA et plateformes tiers, ni des dommages indirects. Pour les clients professionnels, la responsabilité de Buzzle est limitée au prix payé pour le kit concerné.
B. Prestations de l'agence (clients professionnels)
1. Devis
Chaque prestation (gestion de campagnes Google Ads et Meta Ads, fiche Google, création de sites et de pages, CRM, suivi des conversions) fait l'objet d'un devis. Le devis accepté précise le contenu, le prix, la durée, l'éventuel engagement et les modalités de résiliation. En cas de contradiction, le devis prévaut sur les présentes conditions.
2. Paiement
Les factures sont payables selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture. Les budgets publicitaires sont réglés directement par le client aux plateformes (Google, Meta) et ne sont pas inclus dans nos honoraires, sauf mention contraire. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de la prestation.
3. Obligations
Buzzle s'engage à une obligation de moyens et met en œuvre son savoir-faire pour atteindre les objectifs convenus, sans garantie de résultat. Le client fournit les accès, informations et validations nécessaires, et reste propriétaire de ses comptes publicitaires, de ses données et de ses contenus.
4. Confidentialité et données
Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre. Lorsque Buzzle traite des données personnelles pour le compte du client, elle agit en sous-traitant au sens du RGPD, conformément aux instructions du client.
C. Dispositions communes
Service client
Pour toute question ou réclamation : contact@agence-buzzle.com. Nous nous efforçons de répondre sous 2 jours ouvrés.
Règlement des litiges
En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Le consommateur résidant dans l'Union européenne peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit anglais. Pour les consommateurs, ce choix ne les prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence, dont les juridictions restent compétentes.
